Nouvelle mesure de soutien au photovoltaïque

Nouvelle mesure de soutien au photovoltaïque

Lors de la conférence environnementale, le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien aux énergies renouvelables.

Centrale solaire photovoltaïque. © Arnaud Bouissou/METL-MEDDE

 

 

 

 

 

 

Concernant la filière photovoltaïque, il s’agit :

Pour les grandes installations (supérieures à 250 kilowatts), un nouvel appel d’offres sera lancé d’ici fin 2012 pour favoriser les technologies innovantes et le développement économique local. Cet appel d’offres privilégiera les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles.

Pour les installations de tailles moyennes (100 à 250 kilowatts), le gouvernement poursuivra la série d’appels d’offres trimestriels lancée en 2011.

Pour les petites installations (inférieures ou égales à 100 kilowatts), les volumes cibles de développement seront immédiatement significativement revus à la hausse. Le tarif d’achat sera relevé pour la majorité des installations non résidentielles grâce à une bonification de 10 % accordée en fonction de l’origine des panneaux. La baisse annuelle des tarifs sera plafonnée à 20 %.

L’objectif est en particulier de sécuriser l’activité des entreprises qui créent de la valeur ajoutée en France. Le Ministère du Développement durable complète aujourd’hui les mesures de soutien aux petites installations.

Delphine Batho saisira cette première semaine d’octobre le Conseil Supérieur de l’Énergie et la Commission de Régulation de l’Énergie d’un projet d’arrêté. Celui-ci porte le tarif de rachat à 18,4 centimes d’euros par kilowattheure, auquel pourra s’ajouter la bonification de 10 % en fonction de l’origine des panneaux. Cette décision vise à soutenir immédiatement la filière et à préserver les emplois en France.

Le débat national sur la transition énergétique permettra d’établir un cadre pérenne pour le développement des énergies renouvelables.

Source : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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