Loi Brottes : le secteur éolien soulagé

Loi Brottes : le secteur éolien soulagé

énergie éolienneLa proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 11 mars, simplifie le cadre réglementaire éolien, à la satisfaction de la profession.

La proposition de loi Brottes, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, a été adoptée en lecture définitive le 11 mars par l’Assemblée nationale. Ce texte, qui aura connu un parcours parlementaire difficile, prévoit notamment un allègement du cadre réglementaire relatif à l’éolien et des dérogations à la loi littoral et au code de l’urbanisme afin de faciliter l’implantation et le raccordement d’énergies marines renouvelables.

Ce vote est accueilli favorablement par les professionnels. Pour l’association France énergie éolienne (FEE), « l’adoption de la loi va permettre à la France de rester dans le top cinq des producteurs d’énergies éoliennes en Europe dans le sens d’une transition énergétique raisonnée ». Cependant, souligne-t-elle, d’autres barrières restent à lever (17730), comme le mode de calcul des coûts de raccordement au réseau électrique et l’insécurité tarifaire éolienne liée à une procédure de notification en cours auprès de la Commission européenne.

Le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Jean-Louis Bal, et le président de la commission éolienne du SER, Jean-Baptiste Séjourne, estiment de leur côté que « ce nouveau cadre va aider notre pays à réduire son retard par rapport à l’objectif 2020 de 25.000 MW. (…) Même s’il existe encore un obstacle majeur au développement de la filière avec l’incertitude qui persiste sur le tarif d’achat du KWh éolien et quelques adaptations réglementaires à mettre en œuvre, développeurs, industriels et investisseurs reprennent confiance ».

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