Eolien terrestre : la filière française à sécuriser

Eolien terrestre : la filière française à sécuriser

Alors que plane l’annulation du tarif d’achat de l’électricité par la CJUE, la filière est déjà à l’arrêt lié à des contraintes juridiques et faute d’investissement. La FEE appelle l’Etat à débloquer urgemment la situation du secteur.

« La filière éolienne est techniquement mature et économiquement compétitive », a souligné Nicolas Wolff, président de la fédération France Energie Eolienne (FEE), en ouverture du colloque annuel organisé le 18 octobre à Paris par la fédération regroupant 250 professionnels.

Un coût de l’éolien comparable à celui de l’EPR

« Le tarif d’achat éolien est désormais de 82 euros par mégawatt/heure (MWh), ce qui est équivalent au prix du courant fourni par le futur EPR, entre 70 et 90 euros du MWh. Il est aussi intéressant de noter que sur 15 ans, avec le lissage du tarif et la baisse de tarif annoncée, le coût moyen de l’éolien peut atteindre 69 euros le MWh, parfaitement en phase avec le prix du marché de l’électricité« , a-t-il chiffré. Et d’ajouter : Avec 7.000 MW en fonctionnement mi-2012, le surcoût attribuable à l’énergie éolienne dans la facture d’électricité (CSPE) ne représente actuellement que 2,8 euros par ménage français et par an. Soit « seulement 11% de la CSPE, un coût de plus en plus faible pour les consommateurs avec l’augmentation générale du coût de l’électricité », fait valoir la FEE.

Si aujourd’hui, la filière produit en moyenne 3% de la production électrique nationale, le rythme des implantations des éoliennes terrestres est toutefois « en phase de nette décélération », déplore la fédération. La puissance installée sur le territoire « a chuté de plus de 30% entre 2010 et 2011, et de plus de 70% au cours du premier trimestre 2012 », a -t-elle indiqué en dénonçant « une situation critique » de la filière française. « Le développement éolien est en forte chute, les carnets de commande sont vides ». Seulement 196 MW ont été raccordés au réseau au cours du premier semestre 2012, selon la FEE qui table au total sur 700 MW de nouvelles installations d’ici la fin de l’année contre 875 MW en 2011. Ce qui compromet l’objectif fixé par le Grenelle de 19.000 MW d’éolien terrestre d’ici 2020.

Insécurité juridique et gel des investissements

En cause : « le cadre juridique complexe et contraignant depuis 2003 », réitèrent les professionnels alors qu’« aucune mesure d’allégement n’a encore été prise » mais aussi « une incertitude » portant sur le tarif d’achat décourageant les investisseurs depuis le 12 mai 2012. Date à laquelle le Conseil d’État a renvoyé à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) « le soin de valider l’interprétation faite de l’arrêté tarifaire éolien » de novembre 2008. Le secteur a en effet été déstabilisé par la remise en cause des contrats de tarifs d’achat de l’électricité suite à un recours déposé par le collectif anti-éolien Vent de Colère pour annuler cet arrêté tarifaire qu’il juge illégal. L’absence de notification à la Commission européenne de ce tarif en tant qu’aide d’Etat a été évoquée devant la Haute juridiction administrative.  Or, cette procédure judiciaire renvoyée devant la CJUE, dont l’issue n’est pas attendue avant 12 à 18 mois, « génère une incertitude qui bloque le financement de tous les projets éoliens en France ». Ce qui « menace directement des milliers d’emplois (…) mais également les investissements pour la création d’une filière industrielle d’avenir« , craint la FEE. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avait également tiré la sonnette d’alarme face à cette affaire. « La nouvelle (d’une possible annulation de l’arrêté) est connue et notamment des banquiers qui constatent qu’il y a une insécurité juridique et ne veulent plus financer les nouveaux projets« , avait ajouté le SER. « Si l’arrêté fixant les tarifs d’achat était cassé, la situation se prolongerait jusqu’à un nouvel arrêté, ce qui peut prendre plusieurs mois et qui veut dire qu’on serait pendant ce temps-là sans tarif d’achat », avait prévenu le syndicat.

Les professionnels de l’éolien ont toutefois salué le vote des députés visant à lever les blocages réglementaires à l’implantation des éoliennes (la suppression des zones de développement de l’éolien, fin de la règle des 5 mâts et dérogations à la loi littoral pour l’installation de turbines outre-mer), dans le cadre de l’examen de la proposition de loi du député PS de l’Isère François Brottes sur la tarification progressive de l’énergie. Reste encore à convaincre les sénateurs d’adopter ces mesures d’assouplissement jugées « urgentes » par la FEE alors qu’ils examinent actuellement en commissions le texte.

Lever les problèmes de financement à long terme des projets

Tandis que le débat en séance publique est prévu les 30 et 31 octobre ainsi que le 5 novembre au Sénat, la filière continue de « retenir son souffle » alors que plane toujours la menace de l’annulation de l’arrêté tarifaire à Bruxelles et le risque de recours en remboursement. « Cette épée de Damoclès pourrait être levée si le gouvernement publiait dès maintenant un nouvel arrêté sécurisant notifié à la Commission européenne », a appelé de ses vœux le président de la FEE. Le gouvernement avait en juin dernier assuré la filière de son plein soutien afin de débloquer la situation et promis en septembre lors de la conférence environnementale de prendre un nouvel arrêté si l’actuel était annulé. Mais les professionnels craignent que l’Etat attende la décision de la CJUE prévue fin 2013 pour le faire. Dans une enquête réalisée par la FEE avec le webzine spécialisé Green Univers, la sécurisation du tarif d’achat est pourtant la première mesure demandée par les entreprises du secteur (82%), devant l’assouplissement de la règlementation (55%).

Or, d’ici le rétablissement d’un arrêté tarifaire, le  »gel des investissements » par les banques continuera lui à perdurer, a confirmé Jérôme Deflesselles, directeur du financement des énergies renouvelables à la Société générale, lors d’une table ronde organisée sur ce sujet durant le colloque qui rassemblait parlementaires et économistes. « Les banques ont une position réservée voire négative pour financer des projets exceptés ceux terminés avant fin 2013, soit avant le retour de la décision de la CJUE ». La frilosité des banques est pourtant des plus problématiques sachant qu’elles financent » à l’échelle mondiale, 1 MW éolien sur deux, l’autre étant financé directement sur le bilan par les différents énergéticiens ou entreprises », précise-t-il. Concernant la France, « la feuille de route de l’éolien d’ici 2020 nécessite 1.300 MW par an soit 650 MW financés par les banques à hauteur d’un milliard d’euros par an », souligne-t-il. Or, les banques françaises « ne seront pas suffisantes pour couvrir le milliard nécessaire », estime-t-il. Elles pourront« lever les 50-100 premiers millions d’euros mais ce n’est pas le chiffre dont on parle », prévient-il.

La BPI, une alternative

Selon Jérôme Deflesselles, la nouvelle Banque publique d’investissement (BPI) détenue par l’Etat et la Caisse des dépôts, prévue en janvier 2013, et destinée à favoriser la transition énergétique du pays, représente néanmoins « un signe fort pour les banques »et pourrait constituer « une réponse partielle à la question ». Un avis partagé par Géraud Guibert, Conseiller auprès de la Cour des Comptes pour qui la BPI est « le troisième paramètre », après « la garantie du tarif d’achat » et le raccourcissement des procédures administratives pour « faire en sorte que l’exigence de long terme soit intégrée dans la démarche de financement » de l’éolien.

Si la BPI « parvient à avoir des modalités d’intervention adaptées, elle permettra de donner le ticket de garantie aux banques pour que celles ci n’aient plus d’hésitation à participer au montage et au financement de projets » en prenant en charge « le risque d’investissement à long terme « . La future banque publique d’investissement pourra alors jouer « un rôle de déclencheur d’un certain nombre projets », a-t-il expliqué.