Les producteurs de biogaz peuvent désormais bénéficier d'une double valorisation

Les producteurs de biogaz peuvent désormais bénéficier d'une double valorisation

Le nouveau dispositif réglementaire de soutien à la production de biogaz, composé d’un décret et de deux arrêtés, est paru au Journal officiel du 28 février. Il devrait permettre de débloquer un certain nombre de projets qui ne pouvaient bénéficier simultanément des aides pour la revente d’électricité et de celles pour l’injection de biométhane dans le réseau.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait rendu, le 27 septembre 2012, un avis favorable sur les projets de textes, sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre d’observations. Parmi celles-ci, l’augmentation de la durée du contrat d’achat de 15 à 20 ans, que la commission assortissait d’une baisse des tarifs et primes de 5%, n’a toutefois pas été suivie par le Gouvernement.

“Double bénéfice des dispositifs de soutien”

Le nouveau dispositif permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d’électricité et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production d’électricité à partir de biogaz (tarif d’obligation d’achat) et pour la production de biométhane injecté (tarif d’achat garanti)“, explique Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie.

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