"Le projet de TVA anti bois-énergie du gouvernement"

"Le projet de TVA anti bois-énergie du gouvernement"

Le gouvernement a récemment décidé de modifier des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014, et (il) a également pris une décision jugée “discriminatoire” par la Fédération Nationale du Bois à l’égard du bois-énergie au “seul profit des énergies fossiles”.

En effet, en portant de 7% à 10%, la TVA applicable au bois-énergie et en abaissant celle du gaz de 5,5 % à 5 %, le gouvernement a opté pour une “TVA anti bois-énergie“.

Alors que le gouvernement annonce son souhait de limiter la dépendance de la France vis à vis des énergies fossiles et celui de développer les énergies renouvelables, les mesures prises sont des plus paradoxales, précise la FNB.

Excepté le service rendu par une telle mesure aux distributeurs de gaz, cette décision est contraire à tous les engagements du gouvernement (Transition énergétique, Lutte contre la précarité énergétique, Lutte contre la fraude fiscale et sociale.)

“Ces différences de TVA généreront une vraie distorsion de concurrence qui est pour nous inacceptable. Elles porteront un coup très dur au développement des énergies renouvelables dans notre pays. Et rappelons que le bois représente 50 % de ces dernières” a déclaré Laurent Denormandie, Président de la Fédération Nationale du Bois.

La FNB a ainsi écrit au Ministre Stéphane Le Foll pour lui demander de s’engager aux côtés de la filière bois afin “de combattre cette aberration.“