Carbone: la France met en place la fin partielle des quotas gratuits en 2013

Carbone: la France met en place la fin partielle des quotas gratuits en 2013

Le décret instaurant en France la nouvelle phase du système de quotas d’émission de gaz à effets de serre, qui met en partie fin à l’attribution gratuite au profit d’un système payant à partir du 1er janvier, est paru mercredi au Journal Officiel.
« On passe d’un système où quasiment tous les quotas étaient attribués gratuitement à cette nouvelle phase, où les règles posent le principe d’une mise aux enchères », a expliqué à l’AFP Diane Simiu, chef des bureaux des marchés du carbone à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
La production d’électricité est la plus concernée, puisque 100% de ses droits à polluer seront payants à compter de l’an prochain.
Mais les droits à polluer gratuits survivent néanmoins pour « la grande majorité » (deux tiers à trois quarts) des secteurs, ceux qui sont « exposés à un risque important de concurrence internationale » (ciment, aluminium, etc.) et auront des dérogations, a expliqué Mme Simiu.

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