Ségolène Royal annonce l’adoption d’un nouveau tarif d’achat éolien

Bien que largement prévisible, l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien inquiète les professionnels du secteur. Ségolène Royal a souhaité les rassurer en annonçant dans la foulée l’adoption d’un nouvel arrêté offrant le même tarif d’achat.

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté tarifaire éolien

Sans surprise, le Conseil d’Etat a annulé ce mercredi 28 mai l’arrêté tarifaire éolien suivant ainsi les conclusions de son rapporteur public. Cette décision fait suite à celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui, en décembre dernier, avait jugé que le mécanisme français constituait une « intervention d’Etat ».

Fin d’une longue procédure

« Cette décision marque la fin d’une longue procédure qui a engendré incertitude et inquiétude, déstabilisant les investisseurs et expliquant en partie le ralentissement du nombre de parcs éoliens installés depuis 2011« , a réagi le Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui a demandé la publication imminente d’un nouvel arrêté permettant d’assurer la continuité du soutien à la filière.

Ce vœuxa été exaucé quelques heures plus tard par la ministre de l’Ecologie, qui a annoncé qu’elle prenait un nouvel arrêté offrant le même tarif d’achat. « Les nouveaux projets éoliens pourront ainsi disposer des mêmes conditions de rentabilité« , a voulu rassurer Ségolène Royal. Le nouvel arrêté entrera en vigueur dans quelques jours, a-t-elle précisé, ayant déjà été soumis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et au Conseil supérieur de l’énergie (CSE).

« La décision rendue aujourd’hui par le Conseil d’État ne remet pas en cause les fondements du dispositif de soutien à l’éolien terrestre« , a insisté la ministre. La Commission européenne, par une décision du 27 mars 2014, a en effet validé le dispositif en concluant que « «[le] régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d’éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État« , rappelle-t-elle. « Les énergies renouvelables doivent monter en puissance et de nouveaux appels d’offre seront lancés prochainement« , a déclaré Ségolène Royal.

 
La suite de l’article que Actu-environnement.com

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