Photovoltaïque : fin du soutien au Made in Europe

Le gouvernement a signé un arrêté, publié ce jeudi 8 mai 2014 au Journal officiel, abrogeant un texte de janvier 2013 permettant aux installations solaires munies de capteurs et/ou de panneaux fabriqués dans l’Union européenne, de bénéficier d’un tarif d’achat bonifié. Un dispositif de soutien face aux produits chinois qui a été jugé contraire au droit communautaire.

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et le ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique ont signé conjointement un arrêté annulant le dispositif de soutien aux installations  solaires « Made in Europe ». Un texte précédent, datant de janvier 2013, prévoyait la majoration des tarifs d-achat de l-électricité produite par des installations dont les cellules et/ou les panneaux photovoltaïques étaient fabriqués dans l-Union européenne. Cette bonification de 5 % voire 10 %, dans le cas où les cellules et les panneaux provenaient d-Europe, était destinée à protéger les entreprises du continent face au dumping de leurs concurrentes chinoises mais a pourtant été jugée contraire au droit européen.

Comme réclamé par les professionnels de la filière, le nouvel arrêté tarifaire sans bonification n-aura pas d-effet rétroactif : les installations dont les demandes de raccordement ont été faites avant le 10 mars 2014 continueront donc de profiter de cette mesure. Par ailleurs, le délai de mise en service des installations photovoltaïques est porté à 18 mois, pour les cas où il est retardé par les travaux de raccordement. Le nouvel arrêté précise : « Dans tous les  cas, la mise en service de l-installation doit intervenir au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement ».

La suite de l’article sur Guide EnR

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